J.O. 110 du 12 mai 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 11 mai 2007 portant titularisation d'une préfète
NOR : INTA0752682D
Par décret du Président de la République en date du 11 mai 2007, Mme Nicole Klein, inspectrice générale de l'équipement, est, sur sa demande, titularisée en qualité de préfète.